J.O. 244 du 19 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 octobre 2005 portant désignation d'un membre de section du Conseil économique et social

NOR : PRMX0508817D


Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2005, M. Jean-Paul Nogues est nommé membre de la section du cadre de vie du Conseil économique et social (liste B).